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Prévenir Notaire (règlement de la succession) après un décès

Service à contacter : Notaire choisi par la famille

Mode d'envoi conseillé : courrier simple

Pièces à joindre : Acte de décès · Livret de famille · Titres de propriété · Relevés bancaires · Testament s'il existe

OBLIGATOIRE si : bien immobilier, testament, contrat de mariage, ou succession > 5 000 €. À contacter tôt : la déclaration de succession aux impôts doit être déposée sous 6 MOIS (pénalités au-delà). L'acte de notoriété qu'il établit sert à débloquer les comptes.

Votre courrier pour Notaire (règlement de la succession), déjà rédigé

Le questionnaire gratuit (2 minutes) génère votre dossier complet : ce courrier personnalisé, tous les autres, les délais et vos aides.

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