Prévenir Organismes sociaux divers (APA, MDPH…) après un décès

Service à contacter : Conseil départemental / organismes des aides perçues

Adresse : à confirmer sur votre dernière facture ou le site officiel — indication : Selon le département

Mode d'envoi conseillé : courrier simple

Pièces à joindre : Copie de l'acte de décès

Si le défunt percevait l'APA, la PCH ou d'autres aides départementales : notifier le conseil départemental pour arrêter les versements.